Arrêté du 25 mars 2005 portant approbation du budget de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique pour l'exercice 2005 <BR>

J.O. 87 du 14 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 25 mars 2005 portant approbation du budget de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique pour l'exercice 2005

NOR : BUDB0560007A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 mars 2005, la délibération prise le 27 janvier 2005 par le conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique pour fixer le budget primitif de cet établissement en dépenses et en recettes à 19 284 000 euros est approuvée.